MyQueer.Shop

Exploité par :
GCS – Graphic Creation Solutions
Représentant légal : Gaëtan COSME
Adresse : 125 route de Prayssas, 47360 FRÉGIMONT – France
Siret : 523 219 095 00040
Téléphone : 05 64 58 00 03
E-mail : boutique@myqueer.shop

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et articles queer proposés par MyQueer.Shop au consommateur via le site internet https://myqueer.shop.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les visuels (photos, couleurs, tailles) et les produits livrés. La responsabilité de MyQueer.Shop ne saurait être engagée pour des erreurs non substantielles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable : « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande et facturés en supplément. MyQueer.Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le bouton « Commander » et confirme le processus de paiement. Cette validation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. MyQueer.Shop se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, solutions de paiement partenaires, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les factures sont émises HT avec la mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais indicatifs : [X] jours ouvrés en France métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation. Le transfert des risques de perte ou détérioration des produits s’opère dès livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non portés/lavés, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou défaut avéré imputable à MyQueer.Shop. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour.

⚠️ Exceptions : les articles personnalisés, faits sur mesure ou hygiéniques (ex. sous-vêtements) ne sont ni repris ni échangés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 – Garanties légales

Le client bénéficie :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
– de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut du produit, MyQueer.Shop s’engage à remplacer ou rembourser le produit sans frais pour le client.

Article 9 – Responsabilité

MyQueer.Shop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de MyQueer.Shop ne pourra être engagée pour des dommages indirects.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être transmises aux prestataires chargés de la livraison et du paiement. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à boutique@myqueer.shop. Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MyQueer.Shop (visuels, textes, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de GCS – Graphic Creation Solutions. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 – Propriété intellectuelle et contenus « fanart »

Certains produits proposés sur MyQueer.Shop reprennent des visuels inspirés d’univers existants et peuvent être considérés comme des créations dites « fanart ».
Ces créations sont réalisées dans un esprit artistique et communautaire, sans volonté de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou licences détenues par des tiers.

Si malgré cette intention, un produit commercialisé sur le site venait à contrevenir à des droits d’auteur, de licence ou de marque déposée, MyQueer.Shop s’engage à le retirer immédiatement du catalogue, sur simple demande écrite accompagnée des justificatifs nécessaires.

Les demandes doivent être adressées par e-mail à : boutique@myqueer.shop.

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site internet : https://cm2c.net

Article 15 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le service client est joignable :
– par e-mail : boutique@myqueer.shop
– par téléphone : 05 64 58 00 03
– par courrier : 125 route de Prayssas, 47360 FRÉGIMONT